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Cass., 18 juill. 2024, n° 24-14.135


Vérifier : Cass., 18 juill. 2024, n° 24-14.135 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/07/2024
Numéro
24-14.135
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6698b022e6ed70c67f6448b1

Texte de la décision

1,571 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: K 24-14.135

Demandeur(s)
: la société Allianz Iard

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Défendeur(s)
: la société Gan assurances et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SARL Delvolvé et Trichet

Ordonnance
: 60962

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Allianz iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 16 février 2024 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à Mme [V] [D], domiciliée chez M. [Y] [K], [Adresse 5],

3°/ à M. [O] [L], domicilié [Adresse 4],

4°/ à la société Gan vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mai 2024, la SCP Duhamel, agissant au nom de la société Allianz Iard, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allianz Iard de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 juillet 2024

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