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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14135

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/14135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Kenson COLLIN Copie certifiée conforme à : -Me Kenson COLLIN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/14135 N° Portalis 352J-W-B7I-C6FFQ N° MINUTE : Assignation du : 12 Novembre 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 697e361bcdc6046d476cdf43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14135

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/14135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14135 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCXR JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 [V] [P] C/ [T] [S] [W] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d585b7876d446c8f484140
  • cc Autre n° 24-14.135

    Cass., 18 juill. 2024, n° 24-14.135

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-14.135 Demandeur(s) : la société Allianz Iard Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société Gan assurances et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Delv

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b022e6ed70c67f6448b1

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