Cass., 18 juill. 2024, n° 24-10.561

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: A 24-10.561

Demandeur(s)
: M. [O] et autres

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)
: Mme [V] et autres

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 60966

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [I] [O], domicilié [Adresse 2], [Localité 10]
[Localité 10],

2°/ Mme [A] [E], domiciliée [Adresse 2], [Localité 10]
[Localité 10],

3°/ M. [Y] [O], domicilié [Adresse 2], [Localité 10]
[Localité 10],

4°/ M. [J] [O], domicilié [Adresse 6],
[Localité 4],

ont formé un pourvoi le 16 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre section A), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [X] [V] épouse [S], domiciliée [Adresse 5],

2°/ à M. [P] [S], domicilié [Adresse 5],
[Localité 10],

3°/ à la communauté [Localité 8] agglomération, dont le siège est [Adresse 9], en la personne de son représentant légal, venant aux droits de la communauté du Grand [Localité 8] en Cévennes,

4°/ à la commune de [Localité 10], dont le siège est [Adresse 3],

5°/ à M. [Z] [S], domicilié [Adresse 7],

6°/ à la société SNCF réseau, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2024, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [I] [O], de Mme [A] [E], de M. [Y] [O] et de M. [J] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 juillet 2024