Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/10561
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/10561
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/214 Rôle N° RG 24/10561 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSVE S.A. BANQUE CIC EST (CIC EST) C/ [S] [N] épouse [L] [Z] [L] CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 12] FONDERIE REBBERG Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/10561
TJ 67482, 13 mai 2025, RG 24/10561
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10561 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFYB Minute n° copie le 13 mai 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 13 mai 2025 à : - ALSACE HABITAT - M. [W] [T] RÉPU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10561
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/10561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10561 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LX3 MINUTE: 24/2502 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du
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cc Autre n° 24-10.561
Cass., 18 juill. 2024, n° 24-10.561
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-10.561 Demandeur(s) : M. [O] et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : Mme [V] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60
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