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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/10561

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/10561

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/214 Rôle N° RG 24/10561 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSVE S.A. BANQUE CIC EST (CIC EST) C/ [S] [N] épouse [L] [Z] [L] CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 12] FONDERIE REBBERG Copie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/10561

    TJ 67482, 13 mai 2025, RG 24/10561

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10561 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFYB Minute n° copie le 13 mai 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 13 mai 2025 à : - ALSACE HABITAT - M. [W] [T] RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ba107e21a56f624f5e46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10561

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/10561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10561 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LX3 MINUTE: 24/2502 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdc71ba1f209137b6ae8
  • cc Autre n° 24-10.561

    Cass., 18 juill. 2024, n° 24-10.561

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-10.561 Demandeur(s) : M. [O] et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : Mme [V] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b028e6ed70c67f6448b9

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