CA Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 24/01179
Vérifier : CA Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 24/01179 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
1ère CHAMBRE CIVILE
Madame [A] [B] épouse [K], Monsieur [W] [O]
C/
Monsieur [H], [S], [R] [N], Madame [D], [E], [T] [N], Madame [U], [I], [Y] [N]
N° RG 24/01179 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVSY
DU 17 JUILLET 2024
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, greffier,
Le 17 juillet 2024
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [A] [B] épouse [K] née le 08 Mai 1973 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]
Monsieur [W] [O] né le 09 Novembre 1970 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]
Représentés par Me David LEMEE, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelants d'un jugement (R.G. 23/02569) rendu le 09 janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 11 mars 2024,
D'UNE PART,
ET :
Monsieur [H], [S], [R] [N] né le 23 Septembre 1956 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]
Madame [D], [E], [T] [N] née le 01 Septembre 1952 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
Madame [U], [I], [Y] [N] née le 23 Décembre 1954 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]
Représentés par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimés,
D'AUTRE PART,
Vu l'appel formé le 11 Mars 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,
Vu l'absence de dépôt des conclusions par les appelants au greffe de la présente cour,
Vu la demande d'observations écrites adressée aux appelants le 28 juin 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,
Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état,
Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile,
Constatons la caducité de la déclaration d'appel,
Condamnons les appelants aux dépens.
Le greffier, Le Magistrat,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.