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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 37 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69264 n° 24/01179

    TJ 69264, 5 mai 2026, RG 24/01179

    N° RG 24/01179 - N° Portalis DB2I-W-B7I-C2B6 OME N°: POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour doss

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  • ca other ca_besancon n° 24/01179

    CA Besancon, 24 avr. 2026, RG 24/01179

    SD/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01179 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZTC COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 01 juillet 2024 - RG N°2024-00014 - CONSEIL DE PRUD'HO

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  • ca other ca_montpellier n° 24/01179

    CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 24/01179

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01179 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE3J Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N°

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/01179

    TJ 38053, 26 mars 2026, RG 24/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 24/01179 Le 26 Mars 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EUROPA AVOCATS la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S. AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES ET OCCASIONS, dont le siège

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01179

    TJ 97120, 19 mars 2026, RG 24/01179

    N° RG 24/01179 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEZ6 DU 19 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. C’NET ---------- AVOCATS : Me Clarisse CELMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01179

    TJ 27229, 26 févr. 2026, RG 24/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01179 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6AL Société SNC BMW FINANCE C/ [V] [N] JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92f82cdc6046d47f55c28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01179

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 24/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 février 2026 N° RG 24/01179 N° Portalis DB2W-W-B7I-M26O URSSAF ILE DE FRANCE C/ [A] [C] Expédition exécutoire à - DAMC - [A] [C] Expédition certifiée conforme à - URSSAF ILE DE FRANCE DEMANDEUR URSSAF I

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01179

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 24/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01179 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOJP N° de MINUTE : 25/02875 DEMANDEUR S.A.S. [11] [Adresse 15] [Localité 3] Représentée par Maître Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01179

    TJ 56121, 3 déc. 2025, RG 24/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01179 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RK4 SCI SAINCO C/ [J] [U], [A] [H] COPIE EXECUTOIRE LE 03 Décembre 2025 à Me Typhaine GUENNEC de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 697a63c0cdc6046d4705c8fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01179

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 24/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 OCTOBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/01179 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW2X N° de MINUTE : 25/00725 La S.C.I. FONTAINE [Adresse 9] représentée par Maître [L], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1743 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403e5681ed727f2a3ed51
  • ca other ca_reims n° 24/01179

    CA Reims, 24 sept. 2025, RG 24/01179

    Arrêt n° du 24/09/2025 N° RG 24/01179 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 septembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00294)

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd57327c828791409143
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01179

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/01179

    Pôle social - N° RG 24/01179 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIKH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [P] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01179

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/01179

    / N° RG 24/01179 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01179 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXMI N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Août 2025 à : la SELARL ALLO

    Lire la décision → Vérifier la source 68966c690279fffe8433cdc8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj2a004 n° 24/01179

    TJ 2a004, 3 juill. 2025, RG 24/01179

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE 4 boulevard masseria bp 47 - 20081 Ajaccio Cedex N° RG 24/01179 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBDR Minute n° 25/66 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 JUILLET 2025 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M. COUDOURNAC, Juge aux affaires familiales au

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  • ca other ca_amiens n° 24/01179

    CA Amiens, 26 juin 2025, RG 24/01179

    ARRET N° [S] C/ S.A.S. [11] [14] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [X] [S] - S.A.S. [11] - [14] - Me Virginie LEVASSEUR - Me Nathalie POULAIN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [14] - Me Virginie LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d2f4e73a8b6f87e18d6
  • ca other ca_orleans n° 24/01179

    CA Orleans, 19 juin 2025, RG 24/01179

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 JUIN 2025 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Johan HERVOIS JMA ARRÊT du : 19 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01179 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7WG DÉCISION DE PREMIÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 685cdc4ef49a5cd0e07f075f
  • ca other ca_poitiers n° 24/01179

    CA Poitiers, 17 juin 2025, RG 24/01179

    ARRET N°227 N° RG 24/01179 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBJZ C.L / V.D [X] C/ S.A. CREATIS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 685249e065028a9899f03d2f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/01179

    TJ 84007, 16 juin 2025, RG 24/01179

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00445 N° RG 24/01179 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVYR Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Lina MOURAD, vestiaire : E 15 JUGEMENT du 16 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [H] [W] épouse [T] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 68547006f58c06bf601393e0
  • ca other ca_chambery n° 24/01179

    CA Chambery, 5 juin 2025, RG 24/01179

    N° Minute : 2C25/254 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 24/01179 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRUB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 19 Juillet 2024, RG 24/00189 App

    Lire la décision → Vérifier la source 68427ff4c064ea9e25f05097
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01179

    TJ 95500, 27 mai 2025, RG 24/01179

    DU 27 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 24/01179 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODJL Code NAC : 30B S.C.I. PVA9 LA CALARDE C/ S.A.R.L. Y.S.R.H O’PANIER FRAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 683616951211936937a2328d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1