CA Grenoble, 16 juill. 2024, RG 24/01748

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1ere Chambre

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE

DU MARDI 16 JUILLET 2024

ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

N° RG 24/01748 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHVO

APPEL

Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Grenoble, décision attaquée en date du 25 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/04547

suivant déclaration d'appel du 30 Avril 2024

Nous, Catherine CLERC, Présidente, assistée de Anne Burel greffière

Vu la procédure suivie entre :

APPELANTES

Mme [P] [C]

née le 25 Juillet 1967 à [Localité 7]

de nationalité Française

[Adresse 4]

[Localité 3]

S.C.I. COLLINS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège .

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentées par Me Alain COLLOMB-REY, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMES

M. [K] [L]

né le 21 Juillet 1964 à [Localité 8]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 1]

S.C.I. COLLINS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentés par Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE, avocat au barreau de GRENOBLE

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 30 avril 2024 au greffe de la Cour ;

Vu l'avis de fixation envoyée par le greffe le 16 mai 2024 et reçu par l'avocat de l'appelant le 16 mai 2024 ;

Attendu que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la remise de ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile et n'a pas formulé d'observations ;

PAR CES MOTIFS