CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 22/02998
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Texte de la décision
N° RG 22/02998 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFPS
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE
SECURITE SOCIALE
ARRET DU 04 JUILLET 2024
DESISTEMENT
DECISION DÉFÉRÉE :
jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 26 Août 2022
APPELANTE :
S.A.R.L. ZARA FRANCE
[Adresse 8]
[Adresse 4]
[Localité 1]
représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN
INTIMES :
Monsieur [E] [P]
[Adresse 5]
[Localité 3]
représenté par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN
POLE EMPLOI NORMANDIE
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 2]
non comparant ni représenté
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 25 Juin 2024 sans opposition des avocats devant Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente, rapporteur
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :
Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente
Madame BACHELET, Conseillère
Madame ROYAL, Conseillère
GREFFIER LORS DES DEBATS :
Mme WERNER, Greffière
DEBATS :
A l'audience publique du 25 juin 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2024
ARRET :
REPUTE CONTRADICTOIRE
Prononcé le 04 Juillet 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,
signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme DUBUC, Greffière
***
La S.A.R.L. ZARA FRANCE a régulièrement relevé appel d'une décision du conseil de prud'hommes du HAVRE en date du 26 août 2022 ayant statué dans un litige l'opposant à Monsieur [E] [P] et POLE EMPLOI NORMANDIE.
L'appelante s'est désistée de son appel par conclusions du 05 juin 2024.
Ce désistement a été accepté par Monsieur [E] [P], intimé, par conclusions du 24 juin 2024. Il y a lieu en conséquence de révoquer l'ordonnance de clôture rendue le 06 juin 2024.
Il convient, dans ces conditions, de donner acte à la S.A.R.L. ZARA FRANCE de son désistement.
PAR CES MOTIFS
La Cour,
Constate le désistement d'instance et d'action de la S.A.R.L. ZARA FRANCE et le dessaisissement de la cour.
Révoque l'ordonnance de clôture du 06 juin 2024 et dit qu'une nouvelle ordonnance de clôture sera rendue avant l'ouverture des débats le 25 juin 2024.
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.
Le Greffier La Présidente
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