Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/02998
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 22/02998
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z Chambre sociale 4-2 ARRET N° AVOCATS SALARIES CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 22/02998 N°Portalis DBV3-V-B7G-VOJQ AFFAIRE : [S] [H] C/ S.E.L.A.S. FIDAL LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la co
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ca other ca_montpellier n° 22/02998
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 22/02998
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02998 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PODI Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca other ca_aix_provence n° 22/02998
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/02998
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/ 10 Rôle N° RG 22/02998 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6JO [T] [H] C/ Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III S.A.S. CLINIQUE [7] Copie exécutoire délivrée le : 31 Ja
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02998
TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/02998
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02998 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSRV Code NAC : 64B DEMANDERESSE : Madame [N] [K] née le [Date naissance 5] 1999 à [Localité 17] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Valérie LINEE-MICHE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02998
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 22/02998
N° RG 22/02998 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFPS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 26 Août 2022 APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02998
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 22/02998
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02998 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GESM NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDEUR M. [O] [M] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Iqbal AKHOUN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02998
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/02998
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/02998 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOJQ AFFAIRE : [U] [O] C/ S.E.L.A.S. FIDAL LE PROCUREUR GENERAL LE BATONNIER DU BARREAU D
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02998
TJ Marseille, 5 mars 2024, RG 22/02998
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00804 du 05 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02998 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WC4 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [9] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par [E] [K], Dire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02998
CA Colmar, 13 sept. 2023, RG 22/02998
MINUTE N° 403/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Anne CROVISIER Le 13.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Septembre 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02998
CA Rouen, 29 août 2023, RG 22/02998
N° RG 22/02998 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFPS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DE MEDIATION DU 29 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Août 2022 APPELANTE : Société ZARA FR
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ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 22/02998
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 22/02998
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 22/02998 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFJ7 AFFAIRE : S.A.S. ATELIER DE CONCEPTION ET D'ORGANISATION DE MAGASINS ET D'AGENCEMENT C/ [B] [I] ... Décision déféré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/02998
CA Amiens, 13 déc. 2022, RG 22/02998
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2022 A l'audience publique du 11 Octobre 2022 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 21 septe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02998
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 22/02998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02998 - N° Portal
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