CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/03437
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/03437 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXVJ
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2024/M144
Affaire :
S.C.I. NISSANE
Représentant : Me [K], avocat au barreau de GRASSE
Appelante
C/
Me [D] [V] Es qualités de Liquidateur Judiciaire de la SCI NISSANE
Représentant : Me [Y], avocat au barreau de GRASSE
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Gwenael KEROMES, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière.
Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 24 juin 2024 au conseil de l'appelante.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 18 juillet 2024
La greffière La magistrate de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La greffière
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