Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03437
TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 24/03437
JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03437 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4LX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [S] [Y] née le 21 Février 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté
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ca other ca_lyon n° 24/03437
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 24/03437
N° RG 24/03437 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT4W Décision du tribunal judiciaire de Lyon (pôle de la proximité et de la protection) Au fond du 08 février 2024 RG : 23/00110 [J] C/ S.A. SOGECAP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/03437
TJ 67482, 20 janv. 2026, RG 24/03437
N° RG 24/03437 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 24/03437 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVFF Copie exécutoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03437
TJ 33063, 7 janv. 2026, RG 24/03437
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 60A RG n° N° RG 24/03437 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7LP Minute n° AFFAIRE : [X] [E] C/ CPAM DE LA GIRONDE, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY [N] le : à Avocats
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/03437
TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 24/03437
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF - DG N° RG 24/03437 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L37B MINUTE N° : Affaire : [M] c/ [N] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [U] [M] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 12] de nationa
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ca other ca_amiens n° 24/03437
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 24/03437
ARRET N° Société [12] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [12] - CRAMIF - Me Valérie SCETBON Copie exécutoire : - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05
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ca other ca_grenoble n° 24/03437
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 24/03437
C4 N° RG 24/03437 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNNE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_rouen n° 24/03437
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 24/03437
N° RG 24/03437 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYZG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00125 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] du 28 Août 2024 APPELANTE : [8] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03437
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/03437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 08 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 24/03437 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V6K AFFAIRE : S.C.I. HENRI (SELAS FIDAL) C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMP
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ca other ca_toulouse n° 24/03437
CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 24/03437
18/06/2025 ORDONNANCE N° 25/92 N° RG 24/03437 N° Portalis DBVI-V-B7I-QRRP Décision déférée du 27 Août 2024 TJ de [Localité 10] 20/02543 [N] DÉSISTEMENT D'INSTANCE Grosse délivrée
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ca other ca_paris n° 24/03437
CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/03437
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n°296, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03437 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6IP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 décembre 2023-Juge
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/03437
TJ 62160, 23 mai 2025, RG 24/03437
Notification le : 1CCC au dossier 1CE à Me LESSART 1CE au défendeur (LS) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt troi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03437
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/03437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre D’AZEMAR DE FABREGUES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Myriam BERLINER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03437 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FJG N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03437
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/03437
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/03437 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [Z] [C] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le Prefet d'[L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03437
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03437
N° RG 24/03437 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOEW Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [V], [J] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03437
TJ 27229, 16 avr. 2025, RG 24/03437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03437 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3TU NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03437
TJ 14118, 11 avr. 2025, RG 24/03437
N° du répertoire général : N° RG 24/03437 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5TG 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03437
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03437
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03437 N° Portalis DBX4-W-B7I-TJER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [S] [P] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03437
TJ 13055, 4 mars 2025, RG 24/03437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 03 Décembre 2024 GROSSE : Le 04 Mars 2025 à Me Marie-noelle BLANC-GILLMANN. Le ............................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03437
TJ Meaux, 22 déc. 2024, RG 24/03437
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03437 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Décembre 2024 Dossier
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