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CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/04062


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Date
18/07/2024
Numéro
24/04062
Chambre
Chambre 3-2
Type
Ordonnance
Id
669a018cbf9da27f384b0ce4

Texte de la décision

1,410 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/04062 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZXG

Chambre 3-2

Ordonnance n° 2024/M146

Affaire :

Mme [V], [D], [G] [B]

Représentant : Me Sabrina PRATTICO, avocat au barreau de TOULON

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001698 du 21/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Appelante

C/

ML ASSOCIES Venant aux droits de la SCP BR & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [T] [K], agissant en sa qualité de liquidateur de Madame [V] [B]

Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.C.P. BR ASSOCIES

Intimées

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)

Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière.

Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 01 juillet 2024 au conseil de l'appelante.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 18 juillet 2024

La greffière La présidente

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

La greffière

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