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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 65 ms · tri date
  • tj Redistribution à une autre chambre tj30189 n° 24/04062

    TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 24/04062

    Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Francis TROMBERT Maître Julie VANDERBORGHT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 09 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/04062 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSPZ JUGEMENT Le tri

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04062

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 24/04062

    PREMIERE CHAMBRE 17 Février 2026 N° RG 24/04062 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N23P Code NAC : 72A S.D.C. LES HAUTS DE MARCOUVILLE C/ [Z] [X], [K] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04062

    TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 24/04062

    DOSSIER N° RG 24/04062 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FI7 Jugement du : 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. LES ACACIAS SIS 2 A 10 AV DU VAL DE SAONE C/ [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ELETTO Expédition délivrée le : TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012e774e929a9d8fa0274
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04062

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/04062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04062 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GMK N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes - Me GARNIER JOURDAN - Me SIMON délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue

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  • ca other ca_rennes n° 24/04062

    CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/04062

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 24/04062 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U62X (Réf 1ère instance : 2024001002) BE CONTENTS SAS C/ Société SELARL [K] [O] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me BOISSONNET C

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/04062

    TJ 34172, 4 juill. 2025, RG 24/04062

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/04062 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBP4 Pôle Civil section 3 Date : 04 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/04062

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/04062

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association TRAJET 3 rue Robert Schuman 44400 REZE représentée p

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/04062

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/04062

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 11 Avril 2025 N° RG 24/04062 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QARY Expédition(s) délivrée(s) à Me Pierre-Louis ROUYER à

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj63113 n° 24/04062

    TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/04062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Décision du : 25 Mars 2025 SAS DORCHIES JULIEN C/ [A] N° RG 24/04062 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYYM n°: ORDONNANCE Rendue le vingt cinq Mars deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée

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  • ca other ca_amiens n° 24/04062

    CA Amiens, 21 mars 2025, RG 24/04062

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/03047 du : 17 Septembre 2024 RG : N° RG 24/04062 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGIA Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 2] en date du 23 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/01576

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04062

    TJ 93008, 17 févr. 2025, RG 24/04062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04062 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIRN Minute : 228/25 Société [Adresse 8] Représentant : SELARL PAUTONNIER & ASSOCIÉS,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04062

    TJ Bordeaux, 26 déc. 2024, RG 24/04062

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04062 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5KQ N° Minute : 24/02417 ORDONNANCE DU 26 Décembre 2024 A l’audience publique du 26 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04062

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/04062

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04062 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTO3 AFFAIRE : [W] [H] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] A [Localité 7] Décision déférée à l

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/04062

    TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/04062

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 06 Décembre 2024 N° RG 24/04062 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBM7 DEMANDEUR : Madame [U] [Z] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 12] (Cambodge) [Adresse 4] [Localité

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04062

    CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/04062

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04062 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5ZN Madame [C] [E] [T] [H] épouse [V] Madame [A], [E], [N] [H] épouse [F] Madame [T], [E], [P] [H] épouse [Z] c/ Monsi

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/04062

    TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/04062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2024 prorogée au 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87c540cd0f0b3d004814
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04062

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/04062

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/04062 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 5] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [C] [H] Débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 672011c2f5341ca999b515f8
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04062

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/04062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/04062 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHYJ N° de Minute : 24/00283 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 Société EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CA CONSUMER FINANCE C/ [W] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04062

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04062 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GMK Assignation du : 27 Février 2024 Injonction de rencontrer un médiateur ORDONNANCE d’injonction de rencontrer un médiateur rendue le 26 septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d912416523b9959b955
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04062

    CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04062 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1