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CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 22/00221


Vérifier : CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 22/00221 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/07/2024
Numéro
22/00221
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
669a0195bf9da27f384b0d48

Texte de la décision

2,630 caractères

2ème CHAMBRE CIVILE


Madame [K] [W] VEUVE [V]

C/

Monsieur [Z] [E]

Madame [N] [V] épouse [X]


N° RG 22/00221 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQHA


DU 18 JUILLET 2024


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI, Greffier,

Le 18 juillet 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Madame [K] [W] veuve [V]

représentée par Madame [L] [S], Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs, demeurant [Adresse 6], en sa qualité de tutrice, nommée à cette fonction par jugement du Juge des Tutelles par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX en date du 29/11/2018

Madame [A] [P] [W] veuve [V] est décédée le 09.06.2022

née le 14 Novembre 1937 à [Localité 9]

de nationalité Française

Profession : Retraité(e),

demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 20/02886) rendu le 14 décembre 2021 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 17 janvier 2022,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [Z] [E]

né le 03 Juin 1975 à [Localité 7]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Nicolas ROTHE DE BARRUEL de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimé,

Madame [N] [V] épouse [X]

faisant élection de domicile au Cabinet de Maitre Aurélie VIANDIER-LEFEVRE [Adresse 3],

venant aux droits de Madame [K], [D], [U] [W], veuve [V], née le 14 Novembre 1937 a [Localité 8] (33), de nationalité frangaise, décédée le 9 Juin 2022

née le 02 Février 1956 à [Localité 5]

de nationalité Française, demeurant Faisant élection de domicile au cabinet de Me VIANDIER- - LEFEVRE - [Adresse 4]

Représentée par Me Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Intervenante

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, par conclusions en date du 11 Juillet 2024 ;

Que son adversaire a accepté ce désistement, par conclusions en date du 15 Juillet 2024 ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Magistrat,

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