CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 22/00221
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Texte de la décision
2ème CHAMBRE CIVILE
Madame [K] [W] VEUVE [V]
C/
Monsieur [Z] [E]
Madame [N] [V] épouse [X]
N° RG 22/00221 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQHA
DU 18 JUILLET 2024
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI, Greffier,
Le 18 juillet 2024
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [K] [W] veuve [V]
représentée par Madame [L] [S], Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs, demeurant [Adresse 6], en sa qualité de tutrice, nommée à cette fonction par jugement du Juge des Tutelles par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX en date du 29/11/2018
Madame [A] [P] [W] veuve [V] est décédée le 09.06.2022
née le 14 Novembre 1937 à [Localité 9]
de nationalité Française
Profession : Retraité(e),
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d'un jugement (R.G. 20/02886) rendu le 14 décembre 2021 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 17 janvier 2022,
D'UNE PART,
ET :
Monsieur [Z] [E]
né le 03 Juin 1975 à [Localité 7]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Nicolas ROTHE DE BARRUEL de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimé,
Madame [N] [V] épouse [X]
faisant élection de domicile au Cabinet de Maitre Aurélie VIANDIER-LEFEVRE [Adresse 3],
venant aux droits de Madame [K], [D], [U] [W], veuve [V], née le 14 Novembre 1937 a [Localité 8] (33), de nationalité frangaise, décédée le 9 Juin 2022
née le 02 Février 1956 à [Localité 5]
de nationalité Française, demeurant Faisant élection de domicile au cabinet de Me VIANDIER- - LEFEVRE - [Adresse 4]
Représentée par Me Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Intervenante
D'AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, par conclusions en date du 11 Juillet 2024 ;
Que son adversaire a accepté ce désistement, par conclusions en date du 15 Juillet 2024 ;
Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, Le Magistrat,
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