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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 22/00221
TJ 05061, 16 mars 2026, RG 22/00221
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 22/00221 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CQN6 DEMANDEURS : Monsieur [X] [G] né le 02 Août 1966 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Madame [L] [V] épouse [G] née le 16 Octobre 1967 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/00221
TJ 78646, 10 mars 2026, RG 22/00221
Pôle social - N° RG 22/00221 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPGZ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me FRANCK DREMAUX - M. [C] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00221
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/00221
N° RG 22/00221 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLIT 88H __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [K] [W] C/ CIPAV __________________________ N° RG 22/00221 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLIT __________________________ CC délivrées à : M. [K] [W] CIPAV
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ca other ca_poitiers n° 22/00221
CA Poitiers, 29 janv. 2026, RG 22/00221
ARRÊT N° 42 N° RG 22/00221 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOVB [M] C/ S.E.L.A.R.L. [33] - Me [W] [Y] Me [Localité 32]-Laetita [F] ASSOCIATION [37] DE [Localité 16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre socia
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ca irrecevabilite ca_papeete n° 22/00221
CA Papeete, 27 nov. 2025, RG 22/00221
N° 376 AB ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dubau, Le 10.12.2025. Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Ministère Public le 10.12.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 novembre 2025 RG 22/002
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 22/00221
TJ 28085, 22 août 2025, RG 22/00221
N° RG 22/00221 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYUI ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 22/00221 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYUI ============== [W] [T] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le à [8] Copie certifiée conforme délivrée le à Madame [W] [T] Me Vince
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00221
TJ 68224, 11 mars 2025, RG 22/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00221 N° Portalis DB2G-W-B7G-HW6M KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 mars 2025 Dans l
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ca other ca_paris n° 22/00221
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 22/00221
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00221 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQID Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 juillet 2
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ca other ca_metz n° 22/00221
CA Metz, 2 oct. 2024, RG 22/00221
Arrêt n° 24/00366 02 Octobre 2024 --------------------- N° RG 22/00221 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVGE ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 23 Décembre 2021 20/00261 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00221
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 22/00221
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00221 - N° Portalis DB22-W-B7G-QLLR. DEMANDEURS : Monsieur [F] [S], né le 20 décembre 1969 à [Localité 7] de nationalité française, consultant, demeurant [Adresse 5], CHINE, représe
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00221
CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 22/00221
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [K] [W] VEUVE [V] C/ Monsieur [Z] [E] Madame [N] [V] épouse [X] --------------------- N° RG 22/00221 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQHA --------------------- DU 18 JUILLET 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00221
CA Amiens, 24 juin 2024, RG 22/00221
ARRET N° Société [4] C/ CPAM DE LA GIRONDE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/00221 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKHE - N° registre 1ère instance : 18/01942
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00221
TJ Évry, 21 mai 2024, RG 22/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Ch. de la filiation G MINUTE N° 2024/322 DU : 21 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/00221 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OI5O Jugement Rendu le 21 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [V], [Y] [I] [S] [N], née le [Date naissance 3] 1987
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00221
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00221
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00221 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5RA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00221
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00221
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00221 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7P5. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/00457 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00221
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00221
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00221 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBOO [I] C/ Société [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02801 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00221
CA Montpellier, 27 févr. 2024, RG 22/00221
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00221 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIZK Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00221
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00221
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 23/24 N° RG 22/00221 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDWE PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 27 Janvier 2022 (RG F 20/00088 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00221
CA Pau, 11 janv. 2024, RG 22/00221
PhD/ND Numéro 24/95 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 11/01/2024 Dossier : N° RG 22/00221 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDES Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.R.L. ACE C/ S.A.R.L. TRANS MODERN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00221
CA Dijon, 14 déc. 2023, RG 22/00221
UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 4] C/ [R] [M] C.C.C délivrée le : 14/12/23 à : Me GAUDILLERE, Me FOURNIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :14/12/23 à :Me PAGET RÉPUB
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