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CA Rennes, 18 juill. 2024, RG 24/03967


Vérifier : CA Rennes, 18 juill. 2024, RG 24/03967 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/07/2024
Numéro
24/03967
Chambre
4ème Chambre
Type
Autre
Id
669a01adbf9da27f384b0e86

Texte de la décision

1,473 caractères

CHAMBRE : 4ème Chambre

N° RG 24/03967 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6JX

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2024

Date de la saisine : 03 Juillet 2024

Date de la décision attaquée : 21 JUIN 2024

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1]


APPELANTS

[K] [R]

Représenté par Me Bertrand MAILLARD, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0005VJ8

S.A.M.C.V. CGPA Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Représentée par Me Bertrand MAILLARD, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0005VJ8

INTIMEE

Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD


Ordonnance du Président n° 59

Mme Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de la 4ème chambre civile à la Cour d'appel de Rennes,

assistée de M. Jean-Pierre CHAZAL, Greffier,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les numéros N° RG 24/03967 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6JX et RG 24/04105 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7DY sont connexes,

Ordonne leur jonction sous le numéro RG 24/04105.

RENNES, le 18 Juillet 2024

Le Greffier, Po / Le Président empêché,

N. MALARDEL

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