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TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/04632


Vérifier : TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/04632 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/07/2024
Numéro
24/04632
Chambre
PCP JCP ACR référé
Type
Autre
Id
669aaebd30bd4f0c3f6b31e7

Texte de la décision

1,512 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Frédéric CATTONI
Monsieur [F], [M] [T]
Madame [P] [J] [B]

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP ACR référé

N° RG 24/04632 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YSY

N° MINUTE : 9/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 19 juillet 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

PARIS HABITAT - OPH
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représenté par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0199

à
Monsieur [F], [M] [T]
demeurant [Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]
comparant en personne

Madame [P] [J] [B]
demeurant [Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 mars 2024,

le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par note en délibéré en date du 29 mai 2024 autorisée par le président lors de l’audience du 22 mai 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance; la dette étant soldée.

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 juillet 2024 par Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire assisté de Christopher LEPAGE, Greffier.

Le greffier Le président

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