CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2024, RG 24/04531
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 3]
N° RG 24/04531 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3HY
Chambre 1-6
Ordonnance n° 2024/118 [Localité 8]
Affaire :
M. [M] [P]
Représentant : Me [F], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
S.A. CLINIQUE JUGE
Représentant : Me [X], avocat au barreau de MARSEILLE
LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES Immatriculation de monsieur [P] : n°[Numéro identifiant 1]
Signification DA le 12/06/2024 à personne habilitée
Intimées
la AARPI CRJ AVOCATS
[Adresse 5] [Adresse 7]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 10/07/2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 6], le 19/07/2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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