Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/04531
TJ 37261, 23 juill. 2026, RG 24/04531
Minute n° : 26/01451 N° RG 24/04531 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMLA Affaire : [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [Y] [C] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1989 à [Loc
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ca other ca_amiens n° 24/04531
CA Amiens, 26 mai 2026, RG 24/04531
ARRET N° [W] épouse [Q] [Q] C/ [I] Copie exécutoire le 26 mai 2026 à Me BROYON Me MOREAU AB/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscript
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/04531
TJ 34172, 12 mai 2026, RG 24/04531
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/04531 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFJH Pôle Civil section 1 Date : 12 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/04531
TJ 77288, 20 nov. 2025, RG 24/04531
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 24/04531 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HYU6 Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [A] [S] épouse [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04531
TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 24/04531
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/04531 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZUR En date du : 02 octobre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04531
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 24/04531
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 60A RG n° N° RG 24/04531 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCFW Minute n° AFFAIRE : [L] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, Mutuelle MUTUELLE MACSF
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 24/04531
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 24/04531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04531 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3GFP N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 30 Juin 2025 DEMANDEURS Ma
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ca other ca_versailles n° 24/04531
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/04531
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/04531 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUV7 AFFAIRE : [U] C/ [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1
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ca other ca_paris n° 24/04531
CA Paris, 11 juin 2025, RG 24/04531
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04531 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBOA Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04531
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/04531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Laurence GAUVENET, Me Fabien GIRAULT, Société EFA SERVICES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04531 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XCK N° MINUTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04531
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/04531
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [W] / S.A.R.L. BAHIOR INVEST, S.A.R.L. 2MAC, S.A.R.L. F.F. N° RG 24/04531 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFAH N° 25/00137 Du 03 Avril 2025 G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04531
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/04531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/04531 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSW3 N° B 25/697 DÉSISTEMENT DU : 25 Mars 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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ca other ca_rennes n° 24/04531
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/04531
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°30 N° RG 24/04531 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBXY Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] C/ M. [I] [Z] Mme [U] [Z] NÉE [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 11] Me FORE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04531
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 oct. 2024, RG 24/04531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1599 Appel des causes le 06 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04531 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75735
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04531
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04531 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3GFP DEMANDEURS Mme [Z] [K] M. [U] [K] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Stéphane VALORY - #B0458, Me Thierry BRONNER - #E0560 représenté par Me Stéphane VALORY - #B0458, Me Thierry BRONNER -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04531
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2024, RG 24/04531
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/04531 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3HY Chambre 1-6 Ordonnance n° 2024/118 [Localité 8] Affaire : M. [M] [P] Représentant : Me [F], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ S.A. CLINIQUE JUGE Représentant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04531
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/04531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04531 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNPI MINUTE: 24/1184 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04531
CA Lyon, 2 juin 2024, RG 24/04531
N° RG 24/04531 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWJX Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 02 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administrat
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