CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2024, RG 24/05639
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 24/05639 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM65D
Ordonnance n° 2024/ 107 [Localité 4]
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [I] [D]
Représentant : Me Laura PEREZ, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD
Organisme CPAM DE L'HÉRAULT
Intimées
Nous,Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de [I] [D], appelant contre Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Organisme CPAM DE L'HÉRAULT, intimées
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/05639 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM65D et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 19/07/2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :19/07/2024
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