Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/05639
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 24/05639
N° RG 24/05639 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHFF CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 24/05639 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHFF AFFAIRE : [S] [D] C/ S.A.S. AUTO TECH 33 Grosses délivrées le à Avocats : Me Pierre LANDETE Me Marin RIVIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit
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ca other ca_rennes n° 24/05639
CA Rennes, 23 mars 2026, RG 24/05639
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 24/05639 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIXF Appel contre le jugement rendu le 16/09/24 RG 16/0896- par le TJ de St Nazaire Mme [G] [V] C/ M. [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN
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ca other ca_lyon n° 24/05639
CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 24/05639
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/05639 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY7W S.A.S. [8] C/ [U] [12] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 17] du 25 Juin 2024 RG : 21/0522 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05639
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05639
MINUTE N° : 25/00949 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05639 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 9] METROPOLE HABITAT, inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [L] [O] [M] [B] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05639
TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 24/05639
N° RG 24/05639 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2V7 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05639 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2V7 Minute n° copie le 22 juillet 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 22 juill
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/05639
TJ 42218, 7 juill. 2025, RG 24/05639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05639 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISBV JUGEMENT du 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [V] [S], demeurant [Adresse 3] non comparante, représentée par Me SAMUEL, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05639
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/05639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Philippe THOMAS COURCEL délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/05639 N° Portalis 352J-W-B7H-C3R4E N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 DEMANDEUR Syndicat des
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ca other ca_paris n° 24/05639
CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/05639
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05639 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEP3 Décision déférée à la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05639
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/05639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 24/05639 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZS4 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj31555 n° 24/05639
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/05639
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/05639 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLVD / JAF Cab 3 AFFAIRE : [E] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux Aff
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05639
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/05639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05639
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/05639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [B] AFTPO [Localité 3] NORD (Curateur) Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05639 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CBX N° MINUTE : 6
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05639
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 déc. 2024, RG 24/05639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1958 Appel des causes le 16 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05639 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CES
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ca other ca_paris n° 24/05639
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/05639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05639 - N° Portali
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05639
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/05639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/05639 N° Portalis 352J-W-B7H-C3R4E DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1], représenté par son administrateur provisoire, Maître [D] [O], administrateur judiciaire dont l’Etude est
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/05639
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/05639
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/05639 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXCL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Août 2024 Date de saisine : 20 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande du locataire en fin
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05639
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2024, RG 24/05639
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/05639 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM65D Ordonnance n° 2024/ 107 [Localité 4] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [I] [D] Représentant : Me Laura PEREZ, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant
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