CA Pau, 15 févr. 2024, RG 21/03474
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Texte de la décision
N° 24/580
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
CHAMBRE SOCIALE
AFFAIRE N° : N° RG 21/03474 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAPO
AFFAIRE : [O] [M] C/ Organisme [8]
ARRÊT DE DESSAISISSEMENT
RENDU LE QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE
dans la cause pendante entre :
Monsieur [O] [M]
[Adresse 5]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représenté par Maître BONNECAZE-DEBAT de la SELARL AURNAGUE-CHIQUIRIN & BONNECAZE-DEBAT & LABATTUT, avocat au barreau de BAYONNE
APPELANT d'un jugement rendu le 01 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 3]
ET :
[8]
[Adresse 7]
[Localité 2]
Représenté par Maître NOBLE de la SCP NOBLE-GUEROULT, avocat au barreau de BAYONNE
Arrêt prononcé par :
Josée NICOLAS, Présidente
Patricia SORONDO, Conseiller
Tatiana PACTEAU, Conseiller
Greffier : Elisabeth LAUBIE
Débats :
A l'audience publique de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de Pau du 25 janvier 2024
devant Madame NICOLAS, Présidente, assistée de Madame LAUBIE, greffière
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par courrier en date du 24 janvier 2024 et que son adversaire n'a formé ni appel incident, ni demande reconventionnelle ;
Attendu que, sur l'audience, l'intimée indique qu'elle accepte ce désistement ;
Attendu qu'en conséquence, la Cour d'Appel se trouve dessaisie, en application des articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS :
LA COUR :
Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière sociale et en dernier ressort,
CONSTATE le désistement de l'appelant et le dessaisissement de la Cour en application des articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile.
DIT que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement déféré
Dit qu'à défaut d'autre accord des parties, l'appelant qui se désiste supportera les dépens.
Arrêt signé par Madame NICOLAS, Présidente et par Madame LAUBIE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
La Greffière, La Présidente,
Elisabeth LAUBIE Josée NICOLAS
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