Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/03474
TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 21/03474
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 4ème Chambre N° RG 21/03474 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LDMH N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 14 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [
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ca other ca_caen n° 21/03474
CA Caen, 4 févr. 2025, RG 21/03474
AFFAIRE : N° RG 21/03474 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4T3 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 09 Novembre 2021 RG n° 18/00264 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 APPELANTS : Monsieur [R] [C]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03474
TJ Nice, 20 juin 2024, RG 21/03474
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [S], [D], [L] [I] c/ [RZ] [B] épouse [M], [R], [T], [C] [B] veuve [J], [Z], [W], [H] [B] épouse [F], [O] [U] veuve [K] MINUTE N° 24/ Du 20 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/03474 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03474
CA Caen, 26 mars 2024, RG 21/03474
AFFAIRE : N° RG 21/03474 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4T3 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 09 Novembre 2021 RG n° 18/00264 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 MARS 2024 APPELANTS : Monsieur [M] [B] né
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03474
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 21/03474
N° 24/580 COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N° : N° RG 21/03474 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAPO AFFAIRE : [O] [M] C/ Organisme [8] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE dans la cause pendante entre : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03474
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 21/03474
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2024 N° RG 21/03474 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFHP [E] [U] épouse [D] [R] [Y] [D] c/ S.A. SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la S.A. BANQUE COURTOIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03474
CA Toulouse, 24 oct. 2023, RG 21/03474
24/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03474 N° Portalis DBVI-V-B7F-OKAX AMR/ND Décision déférée du 06 Juillet 2021 TJ de Montauban 20/00464 MME [H] [I] [J] épouse [V] [G] [V] C/ Société SMABTP SA GENERALI IARD S.E.L.A.R.L. MJ [C] & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03474
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 21/03474
ARRET N°408 N° RG 21/03474 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNS6 S.A. [Localité 7] GLASS SOLUTIONS SUD OUEST C/ [U] [U] S.A. AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03474
CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 21/03474
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03474 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PASQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2021
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03474
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/03474
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03474
CA Amiens, 31 mai 2022, RG 21/03474
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 A l'audience publique du 5 Avril 2022 tenue par Monsieur Sébastien LIM, conseiller délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 13 décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03474
CA Rennes, 10 mai 2022, RG 21/03474
1ère Chambre ARRÊT N°179/2022 N° RG 21/03474 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWVU Me [J] [I] C/ Mme [Y] [X] [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 20
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