CA Pau, 8 févr. 2024, RG 23/01304

N° 24/475

COUR D'APPEL DE PAU

N° RG 23/01304 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQTS

Chambre Sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION

(Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.)

Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

Madame [U] [V]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU et par Maître Dov GHNASSIA de la SELEURL DOV GHNASSIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE

S.A. CAFPI

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Maître CHEVALIER de la SCP VA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE et Maître BOUHENIC, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le  N° RG 23/01304 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQTS ;

Vu les déclarations d'appel croisées enregistrées au greffe de la Cour les 11 mai 2023 (RG 23/01304) et 12 Mai 2023 (RG 23/01329) de la décision en date du 13 AVRIL 2023 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BAYONNE ;

Vu l'ordonnance de jonction en date du 6 juin 2023 sous le RG 23/01304 ;

Vu les conclusions de désistement et d'acceptation de désistement de Mme [U] [V] en date du 20 décembre 2023 ;

Vu les conclusions de désistement et d'acceptation de désistement de la société CAFPI en date du 24 novembre 2023 ;

Il convient de déclarer parfait le désistement d'instance et d'action des parties, de constater le dessaisissement de la cour et de dire que chaque partie supportera la charge de ses propres frais et dépens.

PAR CES MOTIFS