Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/01304
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/01304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01304 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEUE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01304
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 23/01304
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/01304 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XH4L N° de MINUTE : 26/00251 Madame [P] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0811 DEMA
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ca other ca_colmar n° 23/01304
CA Colmar, 11 déc. 2025, RG 23/01304
MINUTE N° 25/773 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/01304
TJ 2a004, 6 oct. 2025, RG 23/01304
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/01304 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C5FF N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR : Madame [Z] [U], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Jean claude MANENTI, avocat au barreau d’AJACCIO D’UNE PART,
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 23/01304
TJ 34032, 2 oct. 2025, RG 23/01304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/234 Affaire N° RG 23/01304 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E25TD ORDONNANCE du 02 Octobre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Octobre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/01304
TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 23/01304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01304 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EUZ2 Nac :5AZ Minute: Jugement du : 05 septembre 2025 Madame [T] [U] c/ Madame [H] [X] épouse [J] décédée le 28 juin 2024 à [Localité 15] Madame [R] [J] épouse [Z] e
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 23/01304
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 23/01304
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/01304 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XH4L Ordonnance du juge de la mise en état du 01 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 Affai
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ca other ca_versailles n° 23/01304
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01304
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01304 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3N5 AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [B] [G] Décision déférée à la co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01304
TJ 59350, 10 avr. 2025, RG 23/01304
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01304 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLTG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01304 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLTG DEMANDERESSE : Société [11] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Grégory KUZMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01304
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 23/01304
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01304 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SP27 AFFAIRE : [14] / S.A.R.L. [5] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie A
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ca other ca_douai n° 23/01304
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01304
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 202/25 N° RG 23/01304 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFCQ PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 20 Septembre 2023 (RG -section ) GROSSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/01304
TJ 68224, 13 mars 2025, RG 23/01304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01304 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJHR Section 2 CG République F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01304
CA Douai, 24 févr. 2025, RG 23/01304
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 24 Février 2025 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 24 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 19/08771 N° RG 23/01304 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01304
TJ 94028, 29 janv. 2025, RG 23/01304
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/01304 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UW2S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 ____________________________
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01304
TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 23/01304
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/01304 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XH4L Madame [F] [X] Représentant : Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0811 C/ S.D.C. DU [Adresse 1], représenté par son administrateur provisoire R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01304
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 23/01304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2024 N°2024/342 Rôle N° RG 23/01304 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVND L'INSTITUT [4] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 10 octobre 2024 à : - Me Cam
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01304
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 23/01304
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/01304 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XH4L Ordonnance du juge de la mise en état du 23 Septembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01304
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 23/01304
ARRET N°237 Société [5] C/ CARSAT [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/01304 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWXA PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01304
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/01304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I ALCAMAX Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MASSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/01304 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBXX N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 15 mai 2024
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01304
TJ Nice, 14 mai 2024, RG 23/01304
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse Me SICOT le [11] LRAR exp Mme [W] et M.[P] JUGEMENT : [C], [Y] [W] épouse [P] C/ [R], [N] [P] N° MINUTE : 24/ DU 14 Mai 2024 1ère Chambre cab D N°
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