CA Pau, 25 janv. 2024, RG 23/02618

N° 24/0274

COUR D'APPEL DE PAU

N° RG 23/02618 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUVJ

Chambre Sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION

(Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.)

Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

Monsieur [L] [E]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU

APPELANT

Et

la S.A. L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES venant aux droits de la société ALTIS

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me BLÜM de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PAU

INTIMEE

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/02618 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUVJ ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 29 Septembre 2023 de la décision en date du 11 SEPTEMBRE 2023 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PAU ;

Vu les conclusions de désistement de M. [L] [E] en date du 19 décembre 2023 ;

Vu les conclusions d'acceptation de l'intimée reçues le 16 janvier 2024 ;

Il convient de déclarer parfait le désistement d'instance et d'action de la partie appelante, de constater le dessaisissement de la cour et de dire qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par la partie appelante.

PAR CES MOTIFS