Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02618
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 23/02618
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Décembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Sullivan DEFOS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02618
TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 23/02618
Minute n°2025/916 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02618 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKWK JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. RHS 50, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal repr
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ca other ca_poitiers n° 23/02618
CA Poitiers, 7 oct. 2025, RG 23/02618
ARRET N°301 N° RG 23/02618 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5TV S.E.L.A.R.L. [D] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ S.C.I. IMMO CONCEPT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratui
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ca other ca_rouen n° 23/02618
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 23/02618
N° RG 23/02618 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNUW COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/002149 Tribunal de commerce de Rouen du 05 juin 2023 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES (DITE SAS) [Adresse 4]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/02618
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 23/02618
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02785 du 17 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02618 - N° Portalis DBW3-W-B7H-[Immatriculation 5] AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [F] [Adresse 6] [Adresse 10] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02618
TJ 91228, 12 juin 2025, RG 23/02618
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/02618 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHUC NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : SELARL AD LITEM JURIS, SELARL FRANCK & LETAILLEUR Jugement Rendu le 12 Juin 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l
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tj Sursis à statuer tj34172 n° 23/02618
TJ 34172, 11 avr. 2025, RG 23/02618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 41] [Localité 18] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 16 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 15 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02618 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKQG DA
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ca other ca_colmar n° 23/02618
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 23/02618
MINUTE N° 25/89 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/02618
TJ Dijon, 10 févr. 2025, RG 23/02618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 10 Février 2025 No R.G. : N° RG 23/02618 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICBD NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [R] [J] épouse [P] née le [Date naissance 6] 1994 à [Localité 10] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 21231-2023-002383 du
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ca other ca_nancy n° 23/02618
CA Nancy, 9 janv. 2025, RG 23/02618
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/02618 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJBD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00582 17 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02618
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 23/02618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02618 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QRC N° MINUTE : Requête du : 12 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [Y]
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02618
TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 23/02618
DATE DU JUGEMENT: 15 Octobre 2024 RG N° RG 23/02618 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYMI / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [M] [L] épouse [H] et [V] [H] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02618
TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 août 2024, RG 23/02618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02618 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNWM NAC : 50F JUGEMENT CIVIL DU 30 AOUT 2024 DEMANDEURS Mme [O] [T] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02618
TJ Nice, 27 août 2024, RG 23/02618
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [J] c/ Société CARREFOUR, Société AXA XL, Organisme CPAM, Mutuelle SOLIMUT, Société XL INSURANCE COMPANY SE MINUTE N° 24/ Du 27 Août 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/02618 - N° Portalis DBWR-W
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02618
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/02618
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 04/07/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/02618 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U547 Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 27 mars 2023 DEMANDERESSE A L'INCIDENT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02618
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 23/02618
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème chambre A LYON, le 26 Mars 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/02618 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4GD Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de ROANNE, décision attaquée en date du 20 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2021
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02618
CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 23/02618
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/02618 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2PU CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Décision du 23 MARS 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE BEZIERS N° Ch 10.22
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02618
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/02618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me Michael ZERBIB, Le ..........
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02618
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/02618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02618 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQUN MI : 23/00000095 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SCP HARFANG AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le à 2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02618
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 23/02618
N° 24/0274 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/02618 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUVJ Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appe
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