CA Pau, 15 févr. 2024, RG 23/02688

AC/SB

Numéro 24/575

COUR D'APPEL DE PAU

Chambre sociale

ORDONNANCE

du 15 février 2024

Dossier : N° RG 23/02688 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU4N

Affaire :

S.A.S. AMJC

C/

[G] [F]

- O R D O N N A N C E -

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la cour d'appel de PAU,

Assistée de Elisabeth LAUBIE, greffière.

Vu la procédure d'appel :

ENTRE :

S.A.S. AMJC

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Maître HAUCIARCE-REY, avocat au barreau de BAYONNE

APPELANTE

ET :

Madame [G] [F]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Monsieur [Z], défenseur syndical

INTIMEE

* * *

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Bayonne en date du 13 septembre 2023 opposant Mme [G] [F] à la SAS AMJC';

Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique en date du 9 octobre 2023 par la SAS AMJC' ;

Le 20 octobre 2023 le greffe de la cour d'appel de Pau a informé les parties de la fixation de l'affaire à bref délai le mercredi 6 mars 2024 à 13h30.

Le 2 novembre 2023 le greffe de la cour d'appel a adressé à l'appelant un avis de caducité de la déclaration d'appel.

Les parties ont été valablement convoquées à l'audience d'incident du 18 janvier 2024.

MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que l'appelant fait valoir qu'il a considéré que l'intimée était constituée dans la mesure où des échanges ont eu lieu entre les parties et que l'intimée a conclu et signifié ses conclusions au fond';

Attendu que compte tenu des éléments soulevés par l'appelant qui constituent la réalité du dossier, il n'y a pas lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel';

PAR CES MOTIFS