Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02688
CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 23/02688
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- SARL EUROPE INVEST C/ Monsieur [S] [T] ---------------------- N° RG 23/02688 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJKZ ---------------------- DU 02 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02688
TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 23/02688
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Février 2026 Cécile WOESSNER, présidente [D] [S], assess
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ca other ca_paris n° 23/02688
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 23/02688
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 06 FEVRIER 2026 (n° 224 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02688 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCXZ Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02688
TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 23/02688
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02688 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7ON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame LERMIGNY, Juge M. CU
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ca other ca_versailles n° 23/02688
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/02688
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02688 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDI6 AFFAIRE : S.A.S. MAKE IT HAPPEN C/ [P] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 20
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ca other ca_toulouse n° 23/02688
CA Toulouse, 16 juill. 2025, RG 23/02688
16/07/2025 ARRÊT N°394/2025 N° RG 23/02688 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTIG PB/IA Décision déférée du 15 Mai 2023 Tribunal de première instance d'ALBI ( 22/01796) Mme [Localité 6] [P] [T] C/ Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE 'MA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/02688
TJ 59350, 21 janv. 2025, RG 23/02688
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/02688 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2AQ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca other ca_nancy n° 23/02688
CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 23/02688
ARRÊT N° /2024 SS DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02688 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJGB Pole social du TJ de NANCY 20/00059 23 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [M] [Y] [Adresse 1]
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ca other ca_orleans n° 23/02688
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02688
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Christophe VOCAT MDA DU LOIRET EXPÉDITION à : [N] [G] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET CAF DU LOIRET ACADEMIE D'ORLEANS TOURS RECTORAT Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 10 DECEM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02688
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 23/02688
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre 3-4 N° RG 23/02688 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2IM Ordonnance n° 2024/M332 Monsieur [C] [R] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Kari
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02688
CA Rouen, 13 sept. 2024, RG 23/02688
N° RG 23/02688 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNZX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00186 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Juillet 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02688
TJ Nice, 22 juill. 2024, RG 23/02688
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Entreprise JEAN SPADA c/ Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA VALLIERE MINUTE N° 24/ Du 22 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/02688 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBVU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02688
CA Pau, 20 juin 2024, RG 23/02688
TP/DD Numéro 24/2054 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/06/2024 Dossier : N° RG 23/02688 - N°Portalis DBVV-V-B7H-IU4N Nature affaire : Demande relative à la validité, l'exécution ou la résiliation du contrat d'apprentissage formée par l'apprenti
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02688
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/544 N° RG 23/02688 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSOH 3 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Christian DUBARRY l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le10/06/2024 au service experti
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02688
CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/02688
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02688 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6E4 Ordonnance de référé (N° 2023001894) rendue le 09 mai 2023 par le tribunal de commerce de Boulogne
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02688
CA Toulouse, 14 mai 2024, RG 23/02688
14/05/2024 N° RG 23/02688 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTIG Décision déférée - 15 Mai 2023 - Tribunal de première instance d'ALBI -22/01796 [K] [S] [B] C/ Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE 'MACIF'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02688
CA Colmar, 15 avr. 2024, RG 23/02688
MINUTE N° 24/197 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Avril 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02688
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 23/02688
AC/SB Numéro 24/575 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 15 février 2024 Dossier : N° RG 23/02688 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU4N Affaire : S.A.S. AMJC C/ [G] [F] - O R D O N N A N C E -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02688
TJ 77284, 17 janv. 2024, RG 23/02688
Min N° 24/50 N° RG 23/02688 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDER6 M. [R] [I] Mme [W] [N] épouse [I] C/ Mme [K] [H] M. [Z] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 janvier 2024 DEMANDEURS : Monsieur [R] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [W] [N] épouse [I]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02688
CA Paris, 1 juill. 2023, RG 23/02688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02688 - N° Portalis
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