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CA Pau, 26 mars 2024, RG 24/00837


Vérifier : CA Pau, 26 mars 2024, RG 24/00837 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2024
Numéro
24/00837
Lieu / cour
Cour d'appel de Pau
Chambre
Chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
669f4791b8a2ee2bca84b068

Texte de la décision

1,147 caractères

AC/SB

Numéro 24/01085

COUR D'APPEL DE PAU

Chambre sociale

ORDONNANCE

DU 26 mars 2024

Dossier : N° RG 24/00837 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZNI

Affaire :

[B] [U]

[E] [V]

[Z] [R]

C/

S.A.S.U. ETABLISSEMENTS PAUL TOUPNOT CONSERVES VIANDES

O R D O N N A N C E

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la chambre sociale de la Cour d'appel de PAU agissant sur délégation du Premier Président

Vu la requête qui précède,

Vu les articles 83 à 85, 917 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les motifs exposés,

Invitons :

Monsieur [B] [U]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Madame [E] [V]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Madame [Z] [R]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentés par Maître BRAND de l'AARPI BFL, avocat au barreau de CAEN

A assigner

S.A.S.U. ETABLISSEMENTS PAUL TOUPNOT CONSERVES VIANDES

[Adresse 2]

[Localité 4]

Devant la chambre sociale de la Cour d'appel de Pau

Pour l'audience du : Mercredi 06 novembre 2024 à 13h30

Fait à Pau, le 26 mars 2024

LA PRÉSIDENTE

Annie CAUTRES

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.