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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date

tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande 20/05/2026 tj97411 n° 24/00837

TJ 97411, 20 mai 2026, RG 24/00837

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00837 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2PX N° MINUTE 26/00427 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique San

Lire la décision → Vérifier la source 6a22899ecdc6046d473c7e0a
ca other 05/05/2026 ca_aix_provence n° 24/00837

CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 24/00837

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/00837 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOPD Ordonnance n° 2026/M102 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représe

Lire la décision → Vérifier la source 69fad8a9cdc6046d47c0f157
ca other 01/04/2026 ca_versailles n° 24/00837

CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/00837

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 24/00837 N° Portalis DBV3-V-B7I-WM5Y AFFAIRE : [T] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE (CPAM 92) Décision déférée à

Lire la décision → Vérifier la source 69cdf823cdc6046d47d15780
ca other 30/03/2026 ca_paris n° 24/00837

CA Paris, 30 mars 2026, RG 24/00837

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 MARS 2026 (n°290 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00837 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5GK Nature de l'acte de saisine : Décl

Lire la décision → Vérifier la source 69cb56a8cdc6046d47956031
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale 27/03/2026 tj57463 n° 24/00837

TJ 57463, 27 mars 2026, RG 24/00837

Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00837 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [V], [B] épouse, [I] d

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ca other 23/03/2026 ca_metz n° 24/00837

CA Metz, 23 mars 2026, RG 24/00837

Arrêt n°26/00097 23 Mars 2026 ------------------------ N° RG 24/00837 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFAQ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Avril 2024 23/00215 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 19/03/2026 tj16015 n° 24/00837

TJ 16015, 19 mars 2026, RG 24/00837

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 19 Mars 2026 N° RG 24/00837 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXQZ 50B Affaire : [T] [D] C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à Me Sébastien MOTARD Me Ophélie TARDIEUX Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 16/02/2026 tj98735 n° 24/00837

TJ 98735, 16 févr. 2026, RG 24/00837

Expéditions délivrées le 16/02/2026 à Me TOUDJI- Me REVAULT Copies exécutoires délivrées le 16/02/2026 à Me TOUDJI- Me REVAULT TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI JUGEMENT MINUTE N° : 20 DU : 16 février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00837 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDKG P

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 18/12/2025 tj82121 n° 24/00837

TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 24/00837

JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Objet : Demande relative à d’autres servitudes Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée placée déléguée par ordonnance de Madame l

Lire la décision → Vérifier la source 69461b5d75782d5f06df3754
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente 07/10/2025 tj56260 n° 24/00837

TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 24/00837

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 24/00837 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERV7 du 07 octobre 2025 MINUTE N° 25/49 AFFAIRE : S.A. CNP CAUTION-SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VANNES venant aux droits du SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PLOERMEL c/ [T] [O] épouse [D] Jugement du

Lire la décision → Vérifier la source 68e5790e0e2901d10fa539d9
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 16/09/2025 tj78646 n° 24/00837

TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00837

TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00837 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSQX JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [F] [Y] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée le

Lire la décision → Vérifier la source 68cc537e9da368950468f7ce
tj Renvoi à la mise en état 01/07/2025 tj78646 n° 24/00837

TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00837

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00837 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYN6 Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE

Lire la décision → Vérifier la source 68642ce90bb2f8a66ca61936
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 13/06/2025 tj94028 n° 24/00837

TJ 94028, 13 juin 2025, RG 24/00837

______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00837 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 ____________________________

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/06/2025 tj75056 n° 24/00837

TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/00837

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00837 N° Portalis 352J-W-B7I-C3QT2 N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [H] [Adresse 2] [Localité

Lire la décision → Vérifier la source 683f3e548f105e58d1ae5d37
ca other 28/05/2025 ca_st_denis_reunion n° 24/00837

CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 24/00837

AFFAIRE : N° RG 24/00837 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCTC Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 28 Mai 2024, rg n° 23/00556 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2025 APPELANTE :

Lire la décision → Vérifier la source 6837f2a7d58f48fee2a826f3
ca other 26/05/2025 ca_orleans n° 24/00837

CA Orleans, 26 mai 2025, RG 24/00837

N° RG 24/00837 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G67U Date de Saisine : 14 Mars 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 22 Février 2024 Nature de l'Affaire : Demande consécutive à une autorisation de licenciements pour motif économique ----------------------------

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 26/05/2025 tj76351 n° 24/00837

TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/00837

MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/00837 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUAU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

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ca other 21/05/2025 ca_agen n° 24/00837

CA Agen, 21 mai 2025, RG 24/00837

ARRÊT DU 21 Mai 2025 VS / NC -------------------- N° RG 24/00837 N° Portalis DBVO-V-B7I- DIOW -------------------- [U] [X] C/ [Y] [R] ------------------- GROSSES le 21.05.2025 aux avocats ARRÊT n° 155-25

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 20/05/2025 tj30189 n° 24/00837

TJ 30189, 20 mai 2025, RG 24/00837

TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00837 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRGZ [B] [M] épouse [T] C/ [L] [D] Compagnie d'assurance ABEILLE IARD INSCRITE AU RCS DE NANTERRE N° 306 522 665 Le Exécutoire délivré à : Maître Charl

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 19/05/2025 tj50147 n° 24/00837

TJ 50147, 19 mai 2025, RG 24/00837

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00837 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUYC JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2025 ENTRE : Madame [G], [Z], [N] [V] Née le [Date naissance 9] 1986 à [Localité 15] [Adresse 2] Représenté par : Me Julie D’ALLARD, avocat postulant au

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1