CA Rennes, 27 juin 2024, RG 23/00846

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale

N° RG 23/00846 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP4D

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 07 Février 2023

Date de la saisine : 08 Février 2023

Date de la décision attaquée : 06 JANVIER 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES

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APPELANTE

[E] [O]

Représentée par Me Xavière CAPORAL de l'AARPI AVOLEX, avocat au barreau de NANTES

INTIMEE

S.A.S. BIOSERENITY

Représentée par Me Olivier HUGOT de la SAS ARRAKIS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0000QKN

Selarl AXYME, ès-qualités de liquidateur judiciaire de BioSerenity

Représentée par Me Olivier HUGOT de la SAS ARRAKIS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0000QKN

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Ocme n° 108

Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que, suite à un accord intervenu entre les parties, Madame [E] [O] s'est désistée de son appel par conclusions notifiées le 25 juin 2024 ;

Que réciproquement la Selarl AXYME, ès-qualités de liquidateur judiciaire de BioSerenity, a accepté ce désistement par conclusions notifiées le 25 juin 2024 ;

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

DIT que chacune des parties conserve à sa charge ses propres frais et dépens.

RENNES, le 27 Juin 2024

Le magistrat chargé de la mise en état

Copie exécutoire à Me Xavière CAPORAL et Me Olivier HUGOT