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TJ Paris, 23 juill. 2024, RG 24/00077


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Date
23/07/2024
Numéro
24/00077
Chambre
Surendettement
Type
Autre
Id
669ff4b0d9953d09165b5715

Texte de la décision

971 caractères

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT
JUGEMENT
DU Mardi 23 Juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■

[Adresse 16]
[Localité 6]
Téléphone : [XXXXXXXX02]
Télécopie : [XXXXXXXX01]
Mél : [Courriel 17]

Surendettement

Références à rappeler
N° RG 24/00077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CPV

N° MINUTE : 24/00318

DEMANDEUR(S):
[O] [F]

DEFENDEUR(S):
Société [14]
Société SIP [Localité 15] CHARONNE
S.A. [13]

AUTRE(S) PARTIE(S):

DEMANDERESSE

Madame [O] [F]
[Adresse 9]
[Localité 5]
non comparante

DÉFENDEURS

Société [14]
SERVICE SURENDETTEMENT - IMMEUBLE LOIRE
[Adresse 3]
[Localité 10]
non comparant

Société SIP [Localité 15] CHARONNE
[Adresse 4]
[Localité 7]
non comparante

S.A. [13]
ANAP [11] BANQUE DE FRANCE
[Adresse 12]
[Localité 8]CEDEX
non comparante

AUTRE(S) PARTIE(S)

PARTIES INTERVENANTES:

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Laura LABAT

Greffier : Selma BOUCHOUL

DÉCISION :

réputée contradictoire, en premier ressort, et mise à disposition au greffe

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