CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/04227
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 24/04227 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2KR
Ordonnance n° 2024/M160
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [J] [B]
Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [F] [N]
Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Société SOCCER FEATURED LIMITED prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelants
SOCIETE ANONYME SPORTIVEPROFESSIONNELLE OLYMPIQUE DE [Localité 4] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté par [J] [B], [F] [N],et la Société SOCCER FEATURED LIMITED le 3 avril 2024,
Vu le protocole d'accord transactionnel signé par les parties en date du 14 juin 2024,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 18 juillet 2024, par lesquelle [J] [B], [F] [N], et le Société SOCCER FEATURED LIMITED, appelants, se désistent de leur appel contre la SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE OLYMPIQUE DE [Localité 4], intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS que [J] [B], [F] [N],et la Société SOCCER FEATURED LIMITED se désistent de leur appel à l'encontre du jugement en date du 23 janvier 2024 ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 24/04227 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2KR et le dessaisissement de la cour ;
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 3], le 23 juillet 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 23 juillet 2024
Le greffier
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