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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/04227

    CA Douai, 4 juin 2026, RG 24/04227

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/04227 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYCQ Jugement (N° 23/07954) rendu le 18 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22637ecdc6046d473945ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04227

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 24/04227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/04227 N° Portalis 352J-W-B7I-C4P4S N° MINUTE : Ordonnance d’injonction de payer du : 8 janvier 2018 Opposition à injonction de payer du: 1er mars 2018 Assignation d

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  • ca other ca_versailles n° 24/04227

    CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/04227

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/04227 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT2Y AFFAIRE : [Y] [A] [W] [J] ... C/ [V] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6942a693303b85728de6b841
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04227

    TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 24/04227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/04227 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7KT Copie exécutoire délivrée le : 13 Novembre 2025 à : Me Sylvain LEPERCQ Copie certifiée conforme délivrée le : 13 Novembre 2025 à : Me Alban VILLECROZE TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 694b17e875782d5f06665989
  • ca other ca_rennes n° 24/04227

    CA Rennes, 29 oct. 2025, RG 24/04227

    5ème Chambre ARRÊT N°- 236 N° RG 24/04227 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U75D (Réf 1ère instance : 22/00378) Société SELECTINVEST 1 C/ S.A.S. CELIO FRANCE S.C.P. BTSG * S.E.L.A.F.A. MJA * S.C.P. [U] [B] * S.E.L.A.F.A. MJA * S.E.L.A.R.L. ASTEREN * S.E.L.A.R.L. ASTEREN *

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1c1e4ff47a82fa31e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04227

    TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 24/04227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/04227 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCJB NAC : 53J FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD Jugement Rendu le 31 Juillet 2025 ENTRE : S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04227

    TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 24/04227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04227 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBOU Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaca16d3730576e9425f7
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/04227

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/04227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 24/04227 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OMO PARTIES : DEMANDERESSE S.A. SOGIMA,

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f57b34a5cb0e4893086
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04227

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/04227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12.06.2025 aux défendeurs Copie exécutoire délivrée le : 12.06.2025 aux demandeurs Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/04227 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AZF N° MINUTE : 25/00001 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 685061bc2208eb4aca79dcfd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04227

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04227 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPYE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. PROMOLOGIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

    Lire la décision → Vérifier la source 681146482a56cbbf9296ab2a
  • ca other ca_colmar n° 24/04227

    CA Colmar, 1 avr. 2025, RG 24/04227

    MINUTE N° 25/260 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 AVRIL 2025 Numéro d'inscrip

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc9c1dab039e415d932a4
  • ca other ca_rouen n° 24/04227

    CA Rouen, 14 déc. 2024, RG 24/04227

    N° RG 24/04227 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2QL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04227

    TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/04227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .............

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04227

    CA Paris, 14 sept. 2024, RG 24/04227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04227 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91bbbc328b2ef304dd251
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04227

    CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/04227

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/04227 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2KR Ordonnance n° 2024/M160 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [J] [B] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66a098f92be3e083f4fad42a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04227

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/04227

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04227 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAST Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de5d676b73dd81b97144

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1