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CA Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/01376


Vérifier : CA Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/01376 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/07/2024
Numéro
24/01376
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
1ère chambre civile A
Type
Ordonnance
Id
66a099032be3e083f4fad48e

Texte de la décision

1,402 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

1ère chambre civile A

LYON, le 23 Juillet 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/01376 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPKF

Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 05 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/00485

Monsieur [N] [K]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM, avocat au barreau de LYON

APPELANT

MONSIEUR LE COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC CHARGE DU RECOUVREMENT

[Adresse 5]

[Adresse 6]

[Localité 2]

Représentant : Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON

INTIME

Nous, Julien SEITZ, conseiller délégué par le premier président, assistée de Séverine POLANO, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/01376 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPKF dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement d'appel déposées par Me Deniz CEYHAN en date du 27 juin 2024;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel.

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DELEGUE,

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