Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01376
TJ 97120, 5 juin 2026, RG 24/01376
N° RG 24/01376 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF3O DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [G] [S] [I] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT PROROGE 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-p
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ca other ca_douai n° 24/01376
CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/01376
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/01376 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOIW Jugement (RG N° 2023 000372 ) rendu le 17 janvier 2024 par le tribunal de commerce de Douai
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ca other ca_besancon n° 24/01376
CA Besancon, 20 mars 2026, RG 24/01376
SD/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01376 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2AT COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 septembre 2024 - RG N°F 24/00021 - CONSEIL
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 24/01376
TJ 68224, 5 mars 2026, RG 24/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01376 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2T7 Républiq
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ca other ca_poitiers n° 24/01376
CA Poitiers, 26 févr. 2026, RG 24/01376
ARRET N° 101 N° RG 24/01376 N° Portalis DBV5-V-B7I-HB3N [M] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01376
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2026, RG 24/01376
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre commerciale N° RG 24/01376 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGFL S.A.S. INTER NEGOCE OI VENANT AUX DROITS DE LA SARL QUINC AILL' TECH [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Isabelle ANDRE ROBERT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01376
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 24/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/01376 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KHQ AFFAIRE : Mme [N] [B] (Me Virgile REYNAUD) C/ MAIF ( Me Anne-Laure ROUSSET de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) CPAM DES BOUCHES DU RHONE CPAM de HAUTE SAV
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 24/01376
TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 24/01376
N° RG 24/01376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDXH Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDXH Minute n° copie certifiée conforme le 09 janvier 2026 à : - la Préfecture - M. [P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01376
TJ 38185, 9 janv. 2026, RG 24/01376
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/01376 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MECF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gren
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 24/01376
TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 24/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 24/01376 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DD4A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, dan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/01376
TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 24/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/01376 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6MC N° MINUTE : 25/594 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS
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ca other ca_douai n° 24/01376
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01376
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1658/25 N° RG 24/01376 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTBZ MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Avril 2024 (RG 21/00617 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01376
TJ 81065, 25 nov. 2025, RG 24/01376
N° Minute : 25/00075 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01376 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7TE AFFAIRE : S.A.R.L. [N] [L] / [F] [M] Code NAC : 56B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-présidente du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01376
TJ 94028, 23 oct. 2025, RG 24/01376
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/01376 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01376
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1317 Références : R.G N° N° RG 24/01376 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFHL JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE Ile de France C/ M. [X] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribun
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/01376
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 24/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Septembre 2025 minute n° N° RG 24/01376 N° Portalis DBYS-W-B7I-MZK6 ------------- [F], [S] [P] épouse [B] C/ [C] [Z], [T] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorc
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ca other ca_nimes n° 24/01376
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/01376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01376 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFKR MPF JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] 19 mars 2024 RG :23/00835 S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [N] Copi
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ca other ca_nancy n° 24/01376
CA Nancy, 9 juill. 2025, RG 24/01376
ARRÊT N° /2025 SS DU 09 JUILLET 2025 N° RG 24/01376 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMOS Pole social du TJ de [Localité 8]- MÉZIERES 22/162 31 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : SNC ENTREPRISE [1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01376
TJ 26362, 12 juin 2025, RG 24/01376
N° RG 24/01376 N° Portalis DBXS-W-B7I-ICYT N° minute : Copie exécutoire délivrée le à Me Caroline CHAPOUAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01376
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jean-bernard LUNEL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philomène CONRAD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01376 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35SD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 11 juin 20
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