TJ Lille, 6 juin 2024, RG 23/06571

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 23/06571 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMBR

DESISTEMENT

DU : 06 Juin 2024
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A. COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5]

représentée par Me Audrey VERHOEVEN, avocat au barreau de DUNKERQUE

à :

M. [T] [H], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] (BELGIQUE)
non comparant

Mme [U] [V], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] (BELGIQUE) -
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 Juillet 2023 le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 06 Juin 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT