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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06571

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 23/06571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/06571 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNL4 Code NAC : 71I LCD DEMANDEURS : 1/ Madame [G] [Z] veuve [O] née le 13 Février 1949 à [Localité 10] (68), demeurant [Adresse 1], 2/ Monsieur [L] [O] né le 20 Mai 1971

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df6dd22713eb88c7f85c
  • ca other ca_paris n° 23/06571

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/06571

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06571 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKWI Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 686765389f40b42a26419ca4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06571

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 23/06571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06571 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMBR DESISTEMENT DU : 06 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142e7bfa4c7b1df1a38b1
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06571

    TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/06571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 4] N° RG 23/06571 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMBR S.A. COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES C/ [X] [T] [O] [K] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe301163291db992b4c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06571

    CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/06571

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° 112) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06571 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNTQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2023 -Juge de l'exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e585ae9c20008433cee
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06571

    CA Lyon, 19 août 2023, RG 23/06571

    N° RG 23/06571 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE6A Nom du ressortissant : [V] [N] [N] C/ PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Georges PÉGEON, con

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30e971dfcd8318201129

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1