TJ Lyon, 22 juill. 2024, RG 24/01076

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/01076 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLBD
AFFAIRE : S.C.I. RAV WEILL venant aux droits de l’indivision [K] [O] [P] C/ S.A.S.U. MAJESTE, subrogée dans les droits de Mme [H] [V]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
ASSESSEUR : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-président

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.C.I. RAV WEILL, venant aux droits de l’indivision [K] [O] [P],
dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4]
représentée par Maître Gwendoline ARNAUD de la SELARL CABINET GWENDOLINE ARNAUD ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON

DEFENDERESSE

S.A.S.U. MAJESTE, subrogée dans les droits de Mme [H] [V], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3]
non comparante, ni représentée

Débats tenus à l'audience du 22 Juillet 2024

Notification le
à
Maître Gwendoline ARNAUD - 1032, Expédition

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 27 Mai 2024, la S.C.I. RAV WEILL a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S.U. MAJESTE.

Par message RPVA du 19 jui 2024, Maître Gwendoline ARNAUD de la SELARL CABINET GWENDOLINE ARNAUD ET ASSOCIÉS a, pour la S.C.I. RAV WEILL, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

La S.C.I. RAV WEILL n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.

Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la S.C.I. RAV WEILL, sauf meilleur accord des parties ;

PAR CES MOTIFS