Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/01076
TJ 51108, 29 juill. 2026, RG 24/01076
SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01076 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EOAZ S.A.S. [S] FRERES C/ ASSOCIATION PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL 51, [P] [C] ENTRE : S.A.S. [S] FRERES 9 rue du Clair Marais 51200
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01076
TJ 22278, 17 juill. 2026, RG 24/01076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00322 N° RG 24/01076 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRKM Le 17 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prote
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 24/01076
TJ 60159, 30 juin 2026, RG 24/01076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/97 AUDIENCE DU 30 Juin 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01076 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNWI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [R] [Z] épouse [C] [I] C/ [D] [U] [C] [I] Grosse
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 24/01076
TJ 30189, 8 avr. 2026, RG 24/01076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 08 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/01076 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLPC AFFAIRE APPELÉE à l’audience du 14 Janvier 2026 J U G E M E N T Rendu par Madame LEGER Véronique, 1ère Vice-Présidente,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01076
TJ 94028, 7 avr. 2026, RG 24/01076
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJ4C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 ___________________________
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ca other ca_montpellier n° 24/01076
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/01076
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01076 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEU3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N
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ca other ca_agen n° 24/01076
CA Agen, 12 mars 2026, RG 24/01076
ARRÊT DU 12 Mars 2026 AB/DC N° RG 24/01076 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJKB [Z] [K] épouse [V] C/ [L] [V] Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 27/2026 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre familiale LA COUR D'APPEL D'AGEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01076
TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 24/01076
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01076 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [L] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/01076
TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 24/01076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 08 Janvier 2026 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EG7G Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du huit Janvier deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj77288 n° 24/01076
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 24/01076
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01076 N° Portalis DB2Z-W-B7I-HSH4 JUGEMENT du 16/12/2025 S.A.S. PRIORIS C/ Madame [Y] [L] épouse [T] Monsieur [R] [T] Copie exécutoire délivrée
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj87085 n° 24/01076
TJ 87085, 18 nov. 2025, RG 24/01076
N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFWK Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : CA CONSUMER FINANCE Société [Adresse 11] C/ [E] [B] épouse [X] [21] [22] [17] Société [26] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOG
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ca other ca_toulouse n° 24/01076
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 24/01076
13/11/2025 ARRÊT N° 2025/323 N° RG 24/01076 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDXX VF/EB Décision déférée du 04 Avril 2022 - Pole social du TJ de [Localité 9] () R.BONZOM [J] [W] C/ [7] S.E.L.A.R.L. [8]
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ca other ca_reims n° 24/01076
CA Reims, 22 oct. 2025, RG 24/01076
Arrêt n° du 22/10/2025 N° RG 24/01076 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 octobre 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 6 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00312) Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01076
TJ 62041, 2 oct. 2025, RG 24/01076
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/01076 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2ZG JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/01076
TJ 44184, 29 sept. 2025, RG 24/01076
N° 729 N° RG 24/01076 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FKF5 ============= [S] [Z] [E] épouse [L] C/ [G] [L] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JU
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ca other ca_caen n° 24/01076
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/01076
AFFAIRE : N° RG 24/01076 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNDW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Caen en date du 26 Mars 2024 - RG n° 22/00299 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj10387 n° 24/01076
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/01076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01076 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E4W5 NAC :48A Minute : Délibéré du : 12 Septembre 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ADJERAD Joséphine, Juge des contentieux de la protection, assis
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ca other ca_bourges n° 24/01076
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/01076
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP SOREL & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01076 - N° Portalis DBV
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ca annulation ca_colmar n° 24/01076
CA Colmar, 28 août 2025, RG 24/01076
MINUTE N° 385/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 août 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AOÛT 2025 Numéro d'inscription au répertoire génér
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 24/01076
TJ 77284, 5 août 2025, RG 24/01076
RÉFÉRÉ Min N° 25/00214 N° RG 24/01076 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY7G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Août 2025, Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous,Madame Magalie CART, Juge, assistée de Madame Véronique SABBEN à l’audience, et de Madame Florine DEMILLY, lors de la mise à dispositio
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