Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/00067


Vérifier : TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/00067 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/06/2024
Numéro
24/00067
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
Autre
Id
66a14635bfa4c7b1df1a956e

Texte de la décision

1,233 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 05/06/2024
à : Me Morgane GREVELLEC ; Monsieur [K] [T]

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/00067 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WCJ

N° MINUTE : 2-2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 05 juin 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.A.S. BTP CONSULTANTS, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Morgane GREVELLEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2122

à

Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 2]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 septembre 2023,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 31 mai 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 juin 2024 par Caroline THAUNAT, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier.

Le greffier Le président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.