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TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/00172


Vérifier : TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/00172 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/07/2024
Numéro
24/00172
Chambre
Chambre 26 / Proxi référé
Type
Autre
Id
66a292158b0ee72dc0629d53

Texte de la décision

1,195 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN
[Adresse 5]
[Localité 7]
Tél:[XXXXXXXX02]
Fax : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 9]

N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXFN

Minute :

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Du : 23 Juillet 2024

Monsieur [E] [N] [J]

Madame [X] [I] [Z] [J] née [O]

C/

Monsieur [S] [D]

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Après débats à l'audience publique du 11 Juin 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 ;

Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Anne-Sophie SERY, greffière ;

DEMANDEURS :

Monsieur [E] [N] [J]
[Adresse 3]
[Localité 8]
représenté par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS

Madame [X] [I] [Z] [J] née [O]
[Adresse 3]
[Localité 8]
représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS

DÉFENDEUR :

Monsieur [S] [D]
[Adresse 4]
Bâtiment A
[Localité 6]
non comparant, ni représenté

Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me Dominique TOURNIER
Monsieur [S] [D]

Expédition délivrée à :
Préfet de la Seine-Saint-Denis

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