TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/00172
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN
[Adresse 5]
[Localité 7]
Tél:[XXXXXXXX02]
Fax : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 9]
N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXFN
Minute :
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Du : 23 Juillet 2024
Monsieur [E] [N] [J]
Madame [X] [I] [Z] [J] née [O]
C/
Monsieur [S] [D]
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Après débats à l'audience publique du 11 Juin 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 ;
Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Anne-Sophie SERY, greffière ;
DEMANDEURS :
Monsieur [E] [N] [J]
[Adresse 3]
[Localité 8]
représenté par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS
Madame [X] [I] [Z] [J] née [O]
[Adresse 3]
[Localité 8]
représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDEUR :
Monsieur [S] [D]
[Adresse 4]
Bâtiment A
[Localité 6]
non comparant, ni représenté
Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me Dominique TOURNIER
Monsieur [S] [D]
Expédition délivrée à :
Préfet de la Seine-Saint-Denis
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