TJ Lyon, 25 juill. 2024, RG 23/03427

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Chambre 10 cab 10 J

N° RG 23/03427 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4OO

Jugement du 25 Juillet 2024
Révocation d’ordonnance de clôture

N° de minute

Notifié le :

Expédition à :
Me Emmanuel LAROUDIE - 11182

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 25 Juillet 2024 devant la Chambre 10 cab 10 J le jugement réputé contradictoire suivant,

Après que l’instruction eut été clôturée le 20 Novembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 Mai 2024 devant :

Julien CASTELBOU, Président,
siégeant en formation Juge Unique,

Assisté de Patricia BRUNON, Greffier,

Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :

DEMANDEURS

Monsieur [T] [D]
né le 21 Octobre 1971 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 1] - [Localité 3]

représenté par Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON

Madame [G] [I] épouse [D]
née le 01 Juin 1977 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 1] - [Localité 3]

représentée par Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON

DEFENDERESSE

S.A.R.L. [L] DELORME,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3]

défaillant

Vu l’article 803 du Code de procédure civile ;
Vu l’ordonnance de clôture en date du 20 novembre 2023 ;
Vu la demande de révocation de l’ordonnance de clôture présentée par Maître Emmanuel LAROUDIE à l’audience de ce jour,
Attendu que le motif invoqué constitue une cause légitime de réouverture des débats et de renvoi à la mise en état pour mise en cause de Monsieur [L] ès qualités de liquidateur de la société [L] DELORME ;
Attendu qu’il apparait d’une bonne administration de la Justice de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et par jugement réputé contradictoire, REVOQUE l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2023 ; RENVOIE à l’affaire à l’audience de mise en état du 20 Janvier 2025 pour mise en cause du liquidateur de la société [L] DELORME ; RAPPELLE que les conclusions et messages notifiés par RPVA devront l’être au plus tard le 15 Janvier 2025 à minuit, à peine de rejet ; RESERVE les dépens. En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente décision.

PAR CES MOTIFS