Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/03427
TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 23/03427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/03427 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YG7E N° minute : 26/00009 AFFAIRE [J] [V] [C] épouse [N] C/ [Z] [S] [R] [N] DEMANDEUR Madame [J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/03427
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 23/03427
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/03427 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SC3S / JAF Cab 3 AFFAIRE : [X] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Juge aux Affai
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ca other ca_nimes n° 23/03427
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 23/03427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03427 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7TH LR JURIDICTION DE PROXIMITE D'AVIGNON 11 avril 2023 RG: [I] [I] [C] [I] C/ [A] [U] [N] - [J] [I] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMB
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/03427
TJ 63113, 9 mars 2026, RG 23/03427
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Mme Sandrine MARTIN, Greffier lors des débats et de Sophie BERAUD, Greffier lors de la mise à dispsoit
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ca other ca_versailles n° 23/03427
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 23/03427
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 23/03427 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHMP AFFAIRE : S.A. [9] C/ [J] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2023 par le Conse
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 23/03427
TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 23/03427
N° RG 23/03427 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LZVZ 1ère Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/03427 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LZVZ Minute n° ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me Auriane WINDWEHR Me Rim YAHI Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03427
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 23/03427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/03427 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4OO Jugement du 24 juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LY
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ca other ca_grenoble n° 23/03427
CA Grenoble, 18 juin 2025, RG 23/03427
N° RG 23/03427 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7EQ C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03427
TJ 06088, 3 juin 2025, RG 23/03427
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [Y] épouse [N] c/ Mutuelle [8] MINUTE N° 25/ Du 03 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/03427 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFLF Grosse délivrée à Me Agnès ALBOU , Me E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03427
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 23/03427
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Avril 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES
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ca other ca_colmar n° 23/03427
CA Colmar, 6 févr. 2025, RG 23/03427
Copie aux avocats Transmis par LS aux parties et par courriel au médiateur le 6 février 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/03427 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE2V Minute n° : 57/2025 ORDONNANCE DU
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03427
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 23/03427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE Me Laurent BONIN S.E.L.A.R.L. [H] MJ Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03427 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUMC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ven
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03427
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 23/03427
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/03427 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5DG Ordonnance n° 2024/M197 Madame [O] [G] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03427
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/03427
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03427 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHMP Minute n° 151 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Anne REBOULEAU, Greffi
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03427
TJ Lyon, 25 juill. 2024, RG 23/03427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/03427 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4OO Jugement du 25 Juillet 2024 Révocation d’ordonnance de clôture N° de minute Notifié le : Expédition à : Me Emmanuel LAROUDIE - 11182 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03427
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/03427
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 N° RG 23/03427 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLN7 Madame [F] [S] [D] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-00248 du 20/07/2023 accordée par le bur
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03427
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03427
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02614 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03427 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I234 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03427
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/03427
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/175 N° RG 23/03427 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAX6 Jugement (N° 22-001309) rendu le 15 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03427
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 23/03427
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16/02/2024 19/24 N° RG 23/03427 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXJZ Ordonnance rendue le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première préside
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03427
CA Paris, 18 août 2023, RG 23/03427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03427 - N° Portalis 35
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