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CA Amiens, 25 juill. 2024, RG 23/02841


Vérifier : CA Amiens, 25 juill. 2024, RG 23/02841 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/07/2024
Numéro
23/02841
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
66a33c1702a12a235bae6c78

Texte de la décision

1,476 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 136

D.A. : Numéro : 23/02171 du : 30 Juin 2023

N° RG 23/02841 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZY3

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 25 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/00943

APPELANTE

[3]

INTIMÉE

Mme [P] [R]

Représentée par Me Christophe LOONIS de la SELARL ROBERT & LOONIS, avocat au barreau de BETHUNE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 30 Juin 2023 par la [3] à l'encontre de la décision rendue le 25 Mai 2023 par le Pôle social du TJ d'[Localité 2] dans le litige l'opposant à Madame [P] [R],

Attendu que la [3] a, le 25 Juillet 2024, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 30 Juin 2023 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la [3] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 25 Juillet 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Jocelyne RUBANTEL,

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