Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj74281 n° 23/02841
TJ 74281, 30 juin 2026, RG 23/02841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2026 MINUTE N°26/00216 N° RG 23/02841 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E37H OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [K] / [U] COMPOSITION DU T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02841
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/02841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître GRY et à Maître KATO le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02841 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UFZ N° MINUTE : 26/00006 Requête du : 28 Juille
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 23/02841
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 23/02841
MINUTE N° : 26/158 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/02841 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBLP NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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ca other ca_versailles n° 23/02841
CA Versailles, 21 nov. 2025, RG 23/02841
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02841 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2P5 AFFAIRE : [B] [C] [Y] [U] épouse [C] ... C/ Société [16] ... Décision déférée à la cour : Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/02841
TJ 13001, 14 oct. 2025, RG 23/02841
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/02841 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4DY AFFAIRE : [N] [W] C/ SDC LES PINS 3 GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Camille MONARD Me Florence RICHARD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Camille MONARD Me Florence RICHARD
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ca other ca_toulouse n° 23/02841
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02841
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 359 N° RG 23/02841 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT6P MD - SC Décision déférée du 01 Juin 2023 TJ de [Localité 6] - 21/05748 S. GIGAULT CONFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_nimes n° 23/02841
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 23/02841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02841 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I536 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 juillet 2023 RG :F 22/00180 [Z] C/ S.A.S. DENTAL HI TEC Grosse délivrée
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02841
TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 23/02841
N° de Minute : N° RG 23/02841 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4UO COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires famil
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02841
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 23/02841
N° RG 23/02841 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOFA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LILLE du 20 Janvier 2015 APPELANT : Etabli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02841
TJ Marseille, 20 nov. 2024, RG 23/02841
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04446 du 20 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02841 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XW3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CARSAT SUD EST [Adresse 3] [Localité 2] Représenté
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02841
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 23/02841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 6] [Localité 4] 07/11/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/02841 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLCY DEMANDEUR : S.D.C. ALLEE FELIBIEN - [Adresse 1] - [Adresse 2] ET [Adresse 3] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice la S.A.S. Cabinet THIERRY (RCS NANTE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02841
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/02841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 7] Pour joindre le greffe: Tél. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] LRAR M. [Z] [I] [Adresse 3] [Localité 5] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/02841 - N° Portalis DB2H-W-B7H
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02841
CA Amiens, 25 juill. 2024, RG 23/02841
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 136 D.A. : Numéro : 23/02171 du : 30 Juin 2023 N° RG 23/02841 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZY3 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 25 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02841
CA Grenoble, 11 juin 2024, RG 23/02841
N° RG 23/02841 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5IU C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP TGA AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02841
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 23/02841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/02841 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYFM Jugement du 21 Mai 2024 N° de minute Affaire : Mme [O] [S] C/ S.A.S.U. IZI AUTO le: EXECUTOIRE + COPIE Me Valérie CHAMONTIN - 2873 Me Karen-maud VERRIER - 1135 REP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02841
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/02841
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02841 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEAF AFFAIRE : [N] [U] C/ S.A.S.U. MLB CONCEPT, S.A.S. GROUPE MLB CONCEPT ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02841
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 23/02841
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/02841 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5IU C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : la SCP TGA AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02841
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02841
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02841 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO2W Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [C] [Y] Madame [K] [Y] JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02841
CA Paris, 11 juill. 2023, RG 23/02841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02841 - N° Portalis
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