Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 24/01114


Vérifier : CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 24/01114 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/07/2024
Numéro
24/01114
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Type
Autre
Id
66a33c2102a12a235bae6cf0

Texte de la décision

2,041 caractères

CHAMBRE SOCIALE

SECTION B

SECURITE SOCIALE

Société [4]

c/

[3]

N° RG 24/01114 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVNP

DU 25 JUILLET 2024

La présente ordonnance :

1°) a été notifiée par LRAR du

- à

A.R. du

- à

A.R. du

- à

A.R. du

2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1)

- à

(1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier)

Certifié par le Greffier en Chef,

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Nous, Eric Veyssière, magistrat chargé d'instruire l'affaire à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux, Section B,

Avons ce jour, le 25 JUILLET 2024

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

Société [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1]

assistée de Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON

Appelante d'un jugement prononcé le 01 février 2024 par le pôle social du TJ de [Localité 5], (R.G. n°23/00007), suivant déclaration d'appel en date du 29 Février 2024,

D'UNE PART

ET :

[3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2]

Intimée,

D'AUTRE PART

***

Vu les articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile

Vu l'appel du jugement prononcé le 01 février 2024 par le pôle social du TJ de [Localité 5],

Vu le désistement d'appel de la Société [4] en date du 18 juillet 2024, reçu au greffe le 22 juillet 2024.

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.

Signé par Eric Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire et par S. Déchamps, greffière.

S. Déchamps E. Veyssière

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.