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TJ Paris, 29 mars 2024, RG 24/01001


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Date
29/03/2024
Numéro
24/01001
Chambre
PCP JCP ACR référé
Type
Autre
Id
66a3e92cc63cd64a75c453c6

Texte de la décision

1,196 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP ACR référé

N° RG 24/01001 - N° Portalis 352J-W-B7I-C324I

N° MINUTE : 2024/2

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 29 mars 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.A. ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J114

à
Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 1]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 décembre 2022,

le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 29 mars 2024 par Hélène BODIN, Vice-présidente assistée de Philippe PUEL, Greffier.

Le greffier Le président

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