Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj12202 n° 24/01001
TJ 12202, 28 juill. 2026, RG 24/01001
JUGEMENT DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01001 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBRN AFFAIRE : Union Fédérale Route FGTE-CFDT, [Z] [E], [V] [T] C/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE DPD FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Procédure accélérée au Fond COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01001
TJ 76540, 30 juin 2026, RG 24/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 Juin 2026 N° RG 24/01001 N° Portalis DB2W-W-B7I-MYJU URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. [S] Maître [K] [B] Maître [Y] [F] Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - S.A.R.L. [S] - Me MECHANTEL - Me [B] - Me [F]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01001
TJ 97411, 3 juin 2026, RG 24/01001
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01001 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4OU N° MINUTE 26/00460 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [E] [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Younous KARJ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01001
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 24/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/01001 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7L3 Jugement du 28 avril 2026 Grosse à : Maître Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS - 855 Maître [B] [S] - 1949 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01001
TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 24/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 AVRIL 2026 N° RG 24/01001 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2IJ Code NAC : 28Z DEMANDERESSE : Madame [R] [Q] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence HERMAN, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01001
TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 24/01001
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/01001 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7I5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01001
TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 24/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/01001 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ6R JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEU
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/01001
TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 24/01001
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01001 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Simon BUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01001
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 24/01001
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01001 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEXP AFFAIRE : S.A.S. [1], S.A.S. [2] / .CPAM DE LA DROME, CPAM [Localité 1]-PYRENEES NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : P
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ca other ca_douai n° 24/01001
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01001
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1583/25 N° RG 24/01001 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPMD VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 18 Mars 2024 (RG 23/00120 -section ) GROSS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01001
TJ 44109, 10 oct. 2025, RG 24/01001
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 24/01001 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJIV Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Cather
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ca other ca_aix_provence n° 24/01001
CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 24/01001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-8b N° RG 24/01001 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPHY ORDONNANCE DE JONCTION n° 2025/M36 S.E.L.U.R.L. [I] [Z] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON,
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ca other ca_besancon n° 24/01001
CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/01001
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01001 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZHP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01001
TJ 81004, 9 sept. 2025, RG 24/01001
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01001 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D6CE NAC : 56C AFFAIRE : [W] [X] C/ S.A.S.U. SUD AUTO EMOTION, S.A.S. LR PERFORMANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01001
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 24/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01001 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IUF AFFAIRE : M. [J] [N] (Maître [K] [M] de la SELARL NEMESIS) C/ Compagnie d’assurance La Société MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE (la SELARL ABEILLE AVOCATS) CPAM des Bouches
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj73011 n° 24/01001
TJ 73011, 4 sept. 2025, RG 24/01001
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE D’HOMOLOGATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD N° RG 24/01001 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CYJQ Ordonnance n°25/00198 DEMANDEUR : Madame [N] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane MILLIAND, avocat au barreau d’ALBERTVI
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tj Désistement partiel tj29232 n° 24/01001
TJ 29232, 4 juill. 2025, RG 24/01001
N° RG 24/01001 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDNP Minute N° expédition conforme : Maître [W] [Z] Maître [F] [E] Maître [H] [Y] Maître [D] [X] Maître [B] [M] Maître [S] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONNANCE DU JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01001
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/01001
Pôle social - N° RG 24/01001 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGLC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE [Localité 6] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 03 JUILLET 2025
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ca other ca_riom n° 24/01001
CA Riom, 24 juin 2025, RG 24/01001
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 juin 2025 N° RG 24/01001 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGHZ -LB/DA- Arrêt n° S.A.R.L. MC BAT / S.C.I. AMBRIUS Ordonnance de Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 22 M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/01001
TJ 14118, 24 juin 2025, RG 24/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01001 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYAN Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.
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